MÉDECINE GÉNÉRALE : Consultation en soins obligés

Le médecin généraliste reçoit son patient dans le cadre contraint d’une obligation de soins – deux termes a priori difficilement conciliables si l’on considère que la démarche de soin doit être volontaire.Toutefois, le médecin peut rendre la personne actrice de la démarche, s’il n’exige rien de sa part tant qu’elle n’a pas pu s’emparer du cadre qui lui a été imposé.

>> L’obligation de soins, prévue par le code pénal et décidée par un juge d’application des peines ou d’instruction, est une mesure judiciaire qui contraint la personne concernée à se soumettre à des examens médicaux, des traitements ou des soins, même sous le régime de l’hospitalisation. Elle n’est pas spécifique à la consommation de produits psychoactifs illicites et peut s’appliquer à d’autres infractions. Elle peut être prononcée à tous les stades de la procédure judiciaire (par exemple en attente d’un jugement, après une libération ou encore dans le cadre d’un sursis avec mise à l’épreuve…). C’est une incitation à la consultation spécialisée, et la personne est libre de choisir son médecin ou la structure où elle souhaite être suivie.

>> L’obligation de soins ne doit pas être confondue avec l’injonction thérapeutique. Celle-ci est prononcée dans le cadre d’une alternative aux poursuites, et concerne des personnes consommatrices d’alcool ou de produits illicites, plus rarement les addictions sans substance (jeu excessif notamment). Un médecin référent addicto ou le médecin de l’ARS (Agence Régionale de Santé) fait l’interface entre le parquet et la personne concernée.
D’autres mesures alternatives aux poursuites existent : le rappel à la loi, l’orientation vers une structure sanitaire ou sociale, l’obligation de suivre un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de stupéfiants, ou encore la composition pénale (amende, travail non rémunéré, retrait provisoire du permis de conduire, suivi d’un stage de sensibilisation, etc.). A la différence des autres alternatives aux poursuites, les mesures exécutées dans le cadre de la composition pénale sont les seules à être inscrites au casier judiciaire.

>> Enfin, l’injonction de soins est une mesure judiciaire : elle est prononcée au moment d’une condamnation et en fait partie. Elle concerne principalement les auteurs de violences sexuelles, plus largement les personnes dont le comportement (lié aux faits reprochés) nécessite un suivi psychiatrique. Cette mesure oblige la personne à rencontrer un psychiatre médecin référent qui l’oriente vers un suivi et rend des comptes à la justice. Le public concerné par l’injonction de soins peut parfois consommer des produits : si cela fait partie du problème, la dimension de l’addiction sera prise en compte dans la mesure.

Le SPIP (service administratif pénitentiaire d’insertion et de probation) évoqué dans ce film a pour mission principale la prévention de la récidive selon trois axes :
* évaluation, suivi et contrôle des personnes
* aide à la décision judiciaire dans un souci d’individualisation
* insertion des personnes placées sous main de justice
En savoir plus sur les SPIP

Pour en savoir plus sur l’inconfort des postures professionnelles « aidantes » dans des contextes contraints, vous pouvez consulter par exemple l’ouvrage de Guy Hardy « S’il te plait, ne m’aide pas ! L’aide sous injonction administrative ou judiciaire ».

NB : Nos films ont été construits sur la base d’une enquête auprès des professionnels de santé de premier recours et élaborés collectivement par les groupes de travail du projet. Chaque film est constitué de deux niveaux de réflexion : une mise en situation et des commentaires, fruits des échanges entre les professionnels.
Tous nos films ont été conçus pour être des supports à la réflexion : loin d’être des modèles d’intervention, ils ont pour objectif de susciter le débat et de présenter des pistes pour repérer, aborder, intervenir et orienter les patients.